1882

Rapport présenté au Congrès de Roanne par le citoyen Paul Lafargue au nom du Conseil national du Parti ouvrier français.
Publié en 1895 à Lille la suite du programme agricole (adopté en 1892 et complété en 1894) du Parti ouvrier français, par l'"Imprimerie Ouvrière P. Lagrange"

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La propriété paysanne et l'évolution économique

Paul Lafargue


I

La Révolution de 1789 a libéré la propriété foncière des servitudes féodales qui l'empêchaient de revêtir la forme individualiste ou bourgeoise ; mais elle n'a pas donné la terre aux paysans, ainsi, que le prétendent les écrivains bourgeois, ces impudents falsificateurs de l'histoire. La propriété paysanne existait avant la Révolution ; elle avait alors une double origine : d'un côté elle remontait au partage de la propriété collective de l'époque barbare, et de l'autre, elle provenait du démembrement de la propriété féodale ; dès le Moyen-âge, les nobles concédaient et vendaient des terres, qui souvent tombaient aux mains des bourgeois, des artisans et des paysans.

La Révolution bourgeoise de 89 s'attaqua aux droits des paysans aussi bien qu'aux privilèges de la noblesse et du clergé. Elle détruisit ou réduisit considérablement les biens communaux qui, comme en Angleterre, furent accaparés par les grands propriétaires, et elle abolit sans compensation, les droits usagers des paysans, dont quelques-uns, celui de vaine pâture, par exemple, étaient essentiels à la prospérité paysanne.

Tant que ce droit de vaine pâture subsistait, personne ne pouvait clôturer son champ ; les terres, celles des nobles comme celles des bourgeois et des laboureurs, redevenaient communes après l'enlèvement de la récolte et tous les habitants de la commune envoyaient paître leurs bestiaux jusqu'à l'époque des semailles : ils avaient également droit d'usage dans les forêts, qui, pendant une partie de l'année, restaient ouvertes aux bestiaux ; ils y prenaient leur bois de chauffage et de construction. Les biens communaux et les droits usagers, derniers vestiges du communisme primitif permettaient aux paysans d'élever des animaux qui leur fournissaient du fumier, du lait, de la viande et de la laine.

La Révolution transforma ou supprima les anciens modes de louage de la terre et les contrats de culture qui, tous, favorisaient le cultivateur.

Quelques-uns de ces contrats, qui donnaient aux paysans un droit de copropriété, subsistent encore en Bretagne, sous les noms des vignes à complants, de que-vaise, de convenant à domaine congéable, etc. [1] La Convention refusa de les abolir, pour punir de leur révolte les nobles, qui auraient bénéficié de leur suppression.

La Révolution, en revanche, profita à la propriété appartenant à la bourgeoisie et à la noblesse : elle la débarrassa des servitudes féodales et des contrats de louage qui la grevaient, et elle fournit aux spéculateurs de la bande noire une occasion rare de s'enrichir scandaleusement en achetant et en vendant les domaines seigneuriaux et les biens nationaux morcelés.

La propriété foncière, une fois dégagée de ses entraves féodales, put prendre la forme individualiste, modifier ses cultures et élever sa valeur vénale. Forbonnais et Lavoisier, avant la Révolution, estimaient à 400 francs le prix moyen de l'hectare ; Léonce de Lavergne évaluait ce prix moyen à 600 francs en 1815 et à 1.000 francs en 1859, et on reste au dessous de la vérité si on le porte aujourd'hui à 1.800 et 2.000 francs. La propriété rurale, dans l'espace d'un siècle, a donc quintuplé de, valeur ; cette énorme exagération du prix de la terre est la principale, sinon l'unique cause de la crise permanente de l'agriculture. La surélévation de la valeur vénale, qui est un des résultats de la Révolution, met la terre hors de la portée du paysan ; il n'a plus le moyen de l'acheter, à moins d'emprunter; c'est là un des résultats que cherchaient les bourgeois révolutionnaires.

II

La transformation bourgeoise de la propriété rurale et le perfectionnement de son mode de culture s'imposaient au siècle dernier.

Durant tout le Moyen-Âge, l'absence de routes et l'insécurité de celles qui existaient, rendaient impossibles le transport et le commerce des produits agricoles. Les bourgades et les villes n'avaient, pour se nourrir, que les moissons récoltées sur le territoire qui les environnait ; les habitants des villes et des villages, à quelques exceptions près, étaient tous des cultivateurs et souvent des propriétaires fonciers.

L'établissement de l'autorité royale et la pacification qui en fut la conséquence, favorisèrent le développement du commerce et de l'industrie ; les villes purent alors s'agrandir et accroître leur population artisane, en dépeuplant les campagnes. La difficulté de nourrir les populations urbaines qui, divorcées du travail agricole, ne produisait plus leurs vivres, causa au dix-huitième siècle ces nombreuses et fréquentes famines et émeutes, qui désolèrent le pays et préparèrent le peuple à la révolution. L'ancienne agriculture était impuissante à subvenir aux nouveaux besoins des ouvriers soustraits aux travaux des champs et entassés dans les villes.

L'agriculture ne pouvait se transformer qu'à condition que la propriété rurale fut libérée des servitudes féodales ; aussi, dès que la Révolution eut accompli son œuvre libératrice ; dès qu'elle eût octroyé aux propriétaires le droit de clôturer leurs champs, de les cultiver à leur guise, et d'en interdire l'accès aux bestiaux de la commune, l'agriculture moderne, avec ses cultures variées et ses prairies artificielles, fit son entrée [2]. Afin d'étendre les terres arables, on dessécha avec ardeur les marais et les étangs et on déboisa les plaines et les montagnes au point de transformer des rivières pacifiques en torrents dévastateurs. La culture du blé prit une si rapide extension qu'elle amena sous la Restauration des crises d'abondance, qui étaient régulièrement suivies de crises de disettes, car après les années de surproduction, on restreignait les emblavures. Alors apparut sur le marché français les blés des terres noires de la Russie. La propriété rurale poussa un cri d'épouvante. L'invasion des blés russes est plus terrible que celle des Cosaques, s'écria le maréchal Bugeaud en pleine Chambre des Députés. Jetant aux orties ses principes libre-échangistes d'avant la Révolution, la propriété foncière essaya de se garantir contre la concurrence étrangère par des tarifs de douane qui permirent aux propriétaires de hausser la rente foncière proportionnellement aux droits de douane et d'annuler, par conséquent, l'effet de la protection sur l'agriculture : la protection, loin de profiter à la propriété paysanne, lui est nuisible.

Cette première période de culture extensive succéda celle de culture intensive, caractérisée par l'emploi des machines, des engrais chimiques, des semences sélectionnées, par les récoltes successives, l'élève du bétail, etc. La culture intensive fait de l'agriculture une industrie capitaliste nécessitant pour sa mise en œuvre des connaissances scientifiques et des capitaux importants, que ne possèdent ni la propriété moyenne, ni la propriété paysanne engourdies dans la routine et dénuées de ressources pécuniaires.

Leur lutte économique contre la grande propriété capitaliste devint alors insoutenable. La petite propriété, à qui la Révolution a enlevé ses biens communaux, la vaine pâture et les autres droits usagers, mangée par l'usure et l'hypothèque, finit par être dévorée par la propriété capitaliste, comme le furent, au moyen Age, les châteaux et les terres des petits barons par les grands feudataires: cette absorption de la petite propriété est activée par tes mauvaises récoltes, les épidémies parasitaires et les autres vicissitudes de l'agriculture.

Le gouvernement qui, malgré ses changements d'étiquette, est toujours demeuré la chose de la classe possédante (grands propriétaires fonciers, commerçants, industriels et financiers), au lieu de venir au secours de la petite propriété dans sa lutte inégale contre la grande propriété, n'a fait que multiplier et doivent être payés en argent et sans tenir compte de l'état de la moisson. L'impôt force le paysan à passer par les fourches caudines du vendeur d'argent, c'est-à-dire du marchand qui achète ses produits et qui l'exploite d'autant plus que sa récolte a été plus mauvaise et que son besoin d'argent est plus impérieux.

La bourgeoisie avait annoncé que sa domination politique et sociale serait le règne de la paix, et cependant sa paix n'a cessé d'être interrompue par de terribles guerres européennes et par de non moins meurtrières expéditions coloniales ; ces dernières ne sont entreprises que dans le sordide intérêt de l'écoulement des marchandises qu'elle dérobe aux ouvriers. Pour soutenir ces guerres et pour maintenir la paix armée, le gouvernement capitaliste impose aux paysans le service militaire obligatoire qu'ils ne connaissaient pas sous l'ancien régime. Ce nouvel impôt de sang les prive de leurs fils pendant des années et les retourne contre eux, car aux époques des moissons, les propriétaires se servent des soldats pour abaisser dans les champs le prix de la main-d'œuvre.

Alors que les cultivateurs auraient eu le plus besoin de toutes leurs économies pour appliquer les procédés de la culture intensive, les financiers comme une nuée de sauterelles, se sont abattus sur les campagnes, vidant les bas de laine ou les cachettes, où depuis des générations s'entassaient les économies des petits propriétaires.

Napoléon III, en inaugurant le nouveau système des emprunts d'Etat et en protégeant et subventionnant le Crédit foncier et autres institutions de la finance moderne, et les opportunistes en s'enrôlant au service des manieurs d'argent cosmopolites, ont aidé les financiers à rafler les épargnes des cultivateurs avec leur Panama et autres Compagnies de grandes routes.

L'argent qu'ils ont soustrait aux campagnes, ils n'entendent l'avancer à l'agriculture sous forme de crédit qu'à des conditions léonines, que si l'on simplifie la procédure de vente des biens immobiliers et que si l'on institue la faillite agricole, afin de confisquer aux cultivateurs leurs terres après avoir escamoté leurs pièces de cent sous. Le Crédit agricole que l'on réclame depuis plus d'un demi-siècle n'est d'ailleurs destiné qu'à la propriété capitaliste,

Les propriétaires fonciers du règne de Louis-Philippe avaient eu l'impudeur de demander que le capital de la Banque agricole, qui devait leur procurer le crédit, fut prélevé sur les fonds de la caisse d'épargne. Ces parasites ayant accaparé les terres de la nation voulaient, pour les mettre en culture, faire main basse sur les épargnes populaires. Mais les financiers, qui considèrent qu'elle n'appartient qu'à eux seuls, y mirent bon ordre, et firent repousser le projet des propriétaires fonciers, comme un attentat à la propriété.

III

La concurrence agricole, la culture intensive, l'accaparement des épargnes campagnardes, les impôts, en un mot, tous les phénomènes économiques de la société capitaliste, travaillent à concentrer les terres entre les mains d'un nombre décroissant de propriétaires. Cette centralisation foncière, accomplie déjà en Angleterre, est, dans notre France, en bonne voie de réalisation.

L'administration des Contributions directes a établi, en 1884, d'après un relevé fait sur place et dans chaque département par les receveurs des finances que, sur les 49 millions d'hectares soumis à l'impôt foncier, 12 millions, c'est-à-dire environ le quart, sont accaparés par 29.201 propriétaires, possédant chacun en moyenne 453 hectares la famille Rothschild détient, à elle seule, plus de 200.000 hectares tandis que 2 millions et demi d'hectares sont distribués entre cinq millions de paysans, ce qui ne laisse en moyenne qu'un demi hectare par propriétaire,

La grande propriété se reconstitue aux dépens de la propriété moyenne, qui diminue en étendue. On ne laisse aux paysans que des lambeaux de terre insuffisants pour leur procurer des moyens d'existence, afin de les retenir aux champs pour que les propriétaires capitalistes aient toujours à leur disposition des journaliers ; avant la Révolution, pour se procurer des travailleurs aux époques des moissons et dans le courant de l'année, les propriétaires étaient obligés, dans un grand nombre de provinces, de les établir sur leurs domaines, dans des maisonnettes auxquelles étaient annexés des champs de un à deux hectares on nommait manouvreries ces petites fermes concédées aux laboureurs en échange d'un certain nombre de journées de travail. Les petits biens des paysans modernes jouent le rôle des manouvreries du siècle dernier.

Les terres centralisées sont données en fermage ou cultivées, pour des sociétés financières, par des agronomes au courant de tous les progrès de la science et de la technique agricole ; mais une partie des terres monopolisées par les parasites fonciers sont transformées pour leur amusement en territoires de chasse, d'où les faisans et les lièvres chassent les hommes.

Cette brutale centralisation, au profit des oisifs, ne peut être arrêtée dans sa marche ; elle est fatale. Mais le Parti Socialiste, avant même d'arriver au pouvoir, peut acculer le gouvernement capitaliste à des réformes qui en atténueront les désastreux effets et qui apporteront quelque soulagement aux misères des cultivateurs de tous ordres : journaliers, paysans propriétaires, métayers et fermiers.

Le petit champ est l'outil du paysan, comme la varlope est celui du menuisier et le bistouri celui du chirurgien. Le paysan, le menuisier et le chirurgien, n'exploitant personne avec leurs instruments de travail, n'ont donc pas à redouter de le voir enlevé par une révolution socialiste, dont la mission est d'exproprier les expropriateurs qui ont pris la terre aux laboureurs et la machine aux ouvriers et qui ne s'en servent que pour exploiter les producteurs.

Les grands biens ruraux arrachés des serres de la nouvelle aristocratie terrienne, au lieu d'être dépecés et distribués, comme l'ont été les Biens nationaux, confisqués au clergé et à l'ancienne noblesse seront exploités au profit de la communauté par les cultivateurs organisés, tandis que l'outillage mécanique de l'industrie confié aux ouvriers associés fonctionnera pour le bien-être de tous.

Le Parti socialiste, maître du pouvoir, loin de vouloir déranger le paysan propriétaire dans la tranquille possession du lambeau de terre qu'il féconde de ses sueurs, supprimera les impôts qui pèsent sur lui, le débarrassera des usuriers qui le dévorent, en abolissant les dettes chirographaires et hypothécaires, et l'aidera dans son exploitation en lui fournissant du crédit, des machines, des engrais, des semences, des bestiaux à engraisser, etc., et en lui permettant d'acquitter sa dette en nature.

(Rapport présenté par le citoyen Paul Lafargue au Congrès de Roanne de 1882)

Ce sont des hommes, nés dans la République sociale, fondée sur les ruines de la société capitaliste et élevés dans les idées communistes, qui, sans blesser les sentiments de personne, feront rentrer dans le domaine de la nation les parcelles de terre que, par intérêt, les capitalistes avaient laissées en la possession de leurs pères.


Notes

[1] Dans ces contrats de culture, le propriétaire n'était censé posséder que le foncier, c'est-à-dire le sol ; tandis que le cultivateur était propriétaire de tout ce qui le recouvrait ; bâtisses, arbres, récoltes, etc. Celui-ci ne devait au propriétaire du foncier qu'une redevance en nature fixe et invariable ; parfois cependant elle était proportionnelle à la récolte. La quevaise, la forme la plus antique était générale avant le seizième siècle ; le cultivateur à quevaise ne pouvait être exproprié sous aucun prétexte ; tandis que celui du convenant à domaine congéable pouvait être expulsé après avoir été indemnisé de la valeur des moissons et des édifices recouvrant le sol. Cette forme plus moderne indique une transformation dans le sens bourgeois de la propriété féodale.

[2] La loi du 28 septembre 1791 sur les Biens et les usages ruraux donne à la propriété foncière son caractère individualiste.
Article premier. Le territoire de la France, qui dans toute son étendue est libre comme toutes les personnes qui l'habitent. Ainsi, toute propriété ne peut être sujette qu'aux usages établis on reconnus par la loi, c'est-à-dire par la loi bourgeoise et non par les coutumes féodales.
Article 2. Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l'exploitation de leurs terres, de conserver à leur gré leurs récoltes et de disposer de toutes les productions de leur propriété dans l'intérieur du royaume et au dehors sans préjudicier aux droits d'autrui et en se conformant aux lois.


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