| 1918 |
Paru les 12, 13, 14 et 20 janvier 1918, dans les «Izvestia de Comité exécutif central» n°s 8, 9,
10 et 15, les 26 (13), 27 (14) janvier,
2 février (20 janvier) 1918 dans
la «Pravda» n°s 9, 10 et 15. |
Lénine Troisième congrès 10-18 (23-31) janvier 1918 |
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Projet de décret sur la suppression dans la législation Soviétique des références à l'Assemblée constituante
DÉCRET
Plusieurs lois, décrets et arrêtés du pouvoir soviétique font mention de l'Assemblée constituante et de son caractère législatif.
Après la dissolution de l'Assemblée constituante prononcée par le Comité exécutif central et entérinée par le Congrès des Soviets, toutes ces mentions deviennent automatiquement caduques et sans valeur.
C'est pourquoi le IIIe Congrès des Soviets de Russie décide de faire disparaître dans toutes les rééditions des décrets et lois du pouvoir soviétique toutes les mentions de l'Assemblée constituante qui devait se réunir.
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